Honoraires
Ces règles concernent uniquement les consultations vendues par Point Carriere Allemagne (orientation, dossier d’Anerkennung, candidatures hospitalières, point installation). Elles ne couvrent pas les frais payés à un traducteur, une Behörde, une école de langue ou un hôpital.
Délai et éligibilité
Vous pouvez annuler un entretien d’orientation, un point installation ou les séances de candidatures jusqu’à 48 heures avant l’heure convenue, par e-mail à contact@system-pathhub.digital ou au 0353290694. Dans ce cas, le montant déjà versé est remboursé en totalité.
En dessous de 48 heures, ou en cas d’absence sans message, la séance est due : le travail de préparation (lecture du questionnaire, réservation du créneau) a déjà eu lieu. Un report unique est possible si vous prévenez avant le début de la séance ; au-delà, un nouvel honoraire s’applique.
Accompagnement Anerkennung
Le devis peut prévoir un acompte à la signature. Si vous renoncez avant tout travail sur pièces, l’acompte est remboursé moins 80 € de frais de dossier ouvert. Si le montage de la liasse a commencé (liste de pièces, relecture, points déjà tenus), le remboursement est partiel : les heures déjà réalisées sont retenues sur la base indiquée au devis, le solde vous est renvoyé. Aucun remboursement lorsque le dossier a été déposé auprès de l’autorité du Land : le travail convenu est alors considéré comme fourni, même si la Behörde tarde ou refuse.
Déjà commencé, pièces achetées
Les traductions assermentées, apostilles et timbres que vous avez payés à des tiers ne sont pas repris par le cabinet. Les notes d’orientation déjà envoyées ne sont pas « rendues » : le document reste le vôtre, l’honoraire de la séance n’est pas reversé après envoi.
Délai et mode de remboursement
Le virement (ou le renvoyer du chèque non encaissé) intervient sous 14 jours ouvrés après acceptation de la demande. Le remboursement utilise le même moyen que le paiement d’origine lorsque c’est possible.
Report à l’initiative du cabinet
Si Camille Duhamel ou Marc Lefèvre doit annuler (maladie, empêchement), un nouveau créneau vous est proposé sous dix jours ou un remboursement intégral de la séance, à votre choix.
Demande
Écrivez à contact@system-pathhub.digital en indiquant la date de rendez-vous, la consultation concernée et le motif. Joignez le RIB si le paiement a été fait par virement depuis un compte différent de l’e-mail de contact.